Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de www.tsedizioni.it, site des Edizioni Terra Santa srl Unipersonale / Fondazione Terra Santa

Le site www.tsedizioni.it (ci-après désigné le «Site») est un service d’information en ligne de caractère /livre /multimédia et appartient aux Edizioni Terra Santa srl Unipersonale / Fondazione Terra Sainta, ci-après « ETS » ou « Editions Terre Sainte », basées à Milan (Italie), Via Gherardini 5, courriel: info@tsedizioni.it.
Son utilisation est soumise aux termes et conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site et les services connexes offerts.
En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur donne son accord à ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «conditions générales») et toutes les dispositions qui régissent l’utilisation du site.

Droits d’auteur et copyright
Tout le contenu du site www.tsedizioni.it site, à savoir textes, documents, marques, logos, images, graphiques, leur agencement et leurs adaptations sont protégés par la législation qui régit les droits d’auteur et par les règles pour la protection des marques (Loi du 22 Avril 1941 no. 633, et ses modifications successives, le décret royal n. 929 du 21 Juin 1942, et ses modifications successives) et sont couverts par les droit dits copyrights.

Limites de la responsabilité
Les informations et certaines rubriques du site www.tsedizioni.it sections sont données de bonne foi par ETS et sont, sans préavis, périodiquement mises à jour et vérifiées. En aucun cas, ETS ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers des informations mises en lignes sur ce site ou par extraites du contenu du Site. Par conséquent, quiconque qui prend des décisions basées sur l’information contenue dans ce site Web est entièrement responsable.

Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas adopter l’un des comportements suivants lorsqu’il utilise le site:
– Falsifier son identité personnelle;
– Transmettre quelque matériel que ce soit ou promouvoir des liens vers du contenu de nature obscène, vulgaire, frauduleuse, diffamatoire, menaçante, réservé, illégale ou autrement répréhensible;
– Tenter de transmettre tout ce qui est techniquement dangereux, y compris, mais sans s’y limiter, les virus, «chevaux de Troie», des bombes logiques, des vers informatiques, des composants nocifs ou d’autres outils qui peuvent entraîner la destruction ou la perturbation du système de support et d’information;
– Violer le droit sur la protection des données personnelles et tout autre droit personnel et exclusif de toute personne physique ou morale
– S’engager dans une conduite qui de quelque façon serait en violation de la loi.
L’utilisateur est responsable du contenu de tout message qu’il envoie sur le Site. L’utilisateur peut envoyer des renseignements personnels strictement liés à la finalité des informations transmises, à condition que cette utilisation soit autorisée en vertu des termes et conditions d’utilisation du site. L’utilisateur ne doit pas envoyer des données sensibles à la place de tiers. Toutes les données sensibles reçues via le site seront immédiatement et définitivement supprimées de Terre Sainte et ne pourront en aucun cas être traitées. L’utilisateur ne peut pas envoyer d’informations sur le site confidentielles et relatives à des tiers.

Liens
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Utilisation à des fins licites
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de www.tsedizioni.it qu’à des fins légitimes, et en tout cas, sans préjudice de droits des tiers et en accordant une attention particulière aux règles de protection des données, aux lois sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des données personnelles, aux règles en vigueur en matière de criminalité informatique et à la législation sur les télécommunications.

Juridiction
Les contrats entre ETS et l’acheteur seront soumis au droit italien et, en cas de contestation, est compétent le tribunal de Milan, en Italie.

Non-validité de ces termes et conditions
Si pour quel que motif une partie de ces termes et conditions est invalide ou inapplicable, la validité et l’efficacité des autres termes et conditions reste inchangé.

Informatique et liberté
Les données personnelles sont recueillies par des moyens électroniques aux fins de l’exécution et de la gestion du service demandé par l’utilisateur.
La fourniture de données par l’utilisateur est nécessaire pour l’exécution des commandes envoyées à ETS via le site et afin de fournir les services demandés, comme l’enregistrement du site, l’abonnement à la newsletter, la réponse aux questions et pour envoyer les informations demandées par l’utilisateur. la fourniture de ces données peut également être nécessaire pour l’abonnement à la Terre Sainte au format numérique. Un éventuel refus empêcherait ETS de répondre à ses obligations contractuelles ou d’être en mesure de fournir le service ou les informations demandés
Les données personnelles ne seront pas divulguées par ETS. L’utilisateur a le droit d’exercer les droits prévus par le décret-loi 196/2003 (accès, rectification, annulation, etc.) en envoyant un courriel aux Edizioni Terra Santa srl Unipersonale, à info@tsedizioni.it.
Les traitements liés aux services de www.tsedizioni.it et abonnements numériques sont pris en charge au siège de la société et ne sont traités que par le personnel en charge de ce domaine, ou par des techniciens chargées lors de manutention ordinaire et extraordinaire.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs ne sont utilisées par ETS que dans le seul but de fournir le service demandé et ne sont communiquées à des tiers que si elles s’avèrent nécessaires pour le service.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication d’Internet.
Ces information n’est pas recueillies en vue d’être associées aux personnes déjà identifiées, mais par leur nature même, elles pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Entrent dans cette catégorie, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, la notation des adresses des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille de fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur le site et de vérifier son bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur le site, ainsi que celles des autres adresses détenues par la société, implique l’acquisition successive de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, et d’autres données personnelles inclus dans le message.
Les informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages Web consacrées aux services particuliers sur demande.
Alimentation optionnel de données: en dehors de celle spécifiées pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir des données à caractère personnel contenues dans les formulaires de demande de la société ou indiqué dans les contacts avec les différents bureaux pour solliciter l’envoi de matériel informatif ou d’autres communications.
Leur absence peut affecter la réalisation de la demande.

Conditions générales de vente de livres et produits multimédias
1.      Contrat de vente
Le contrat de vente est valable à partir de la réception de confirmation de commande. ETS a le droit de résilier le contrat à tout moment en cas d’erreurs manifestes ou inexactitudes concernant les biens ou les commandes passées sur le site ETS.
2.      Prix
Les prix des produits achetés sur ETS sont TTC, conformément à la législation en vigueur en Italie.
Au prix du produit doit être ajouté le coût du transport (y compris la TVA), qui varie selon le mode de choix de transport et le lieu de destination.
Dans le cas où le produit n’est pas disponible, vous serez avisé par le service client par courriel.
3.      Paiement
Le paiement des produits achetés doit être fait à l’avance par le biais:
–          Carte de crédit
–          Virement bancaire anticipé en faveur des Edizioni Terra Santa S.r.l. Unipersonale, Via Gherardini, 5 – Milano, Italia
BANCA POPOLARE DI MILANO – AGENZIA 17 SEMPIONE – BIC BPMIITM1017
IBAN IT41 G 05 584 01 617 000 000 029 216
L’expédition des produits de la part d’ETS est assimilable à une confirmation de paiement.
Les acheteurs sont tenus de fournir toutes les données de facturation en référence aux lois fiscales en vigueur.
4.      Livraison de produits
ETS assurera la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison indiqués sur le site le sont à titre indicatif et ETS sont assujettis à la disponibilité, à l’élaboration dans les règles de la commande et aux délais de livraison indiqués par les transporteurs. ETS n’est pas responsable de toute perte, de vol ou d’endommagement des marchandises envoyées, conformément à la législation en vigueur.
5.      Droit de retrait
Si l’acheteur n’est pas satisfait du produit reçu, il peut entrer en relation avec le service clientèle au courriel info@tsedizioni.it ou par téléphone au 00 39 2 34 59 26 79.
Sous 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande, l’acheteur est en droit d’exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être retournés accompagnés d’un avis écrit de la raison du retour. Nous vous recommandons l’expédition par courrier recommandé. Les frais d’expédition seront à la charge de l’acheteur, sauf dans le cas de produits défectueux. Si le remplacement par un autre produit n’est pas possible, ETS vous remboursa le montant de la commande qui n’a pas abouti.
ETS n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou abus de ce produit.